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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : www.screflexologie.com

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.screflexologie.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être

considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier

un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l';âge, de l'adresse postale,

l'adresse électronique, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- A qui ces données sont transmises ;

- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent

consulter à l'adresse ci-après :

- https://www.screflexologie.com/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le

traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec

le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à

caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont

collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un

ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à

la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une

durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être

communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de

conservation ;

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement

des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679,

la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils

respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

- Le traitement répond à une obligation légale ;

- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la

personne concernée ou d'une autre personne physique ;

- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt

public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des

intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA

 

NAVIGATION SUR LE SITE

 

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A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.screflexologie.com sont les suivantes :

- Nom, prénom - Adresse postale - Adresse électronique - Téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Lorsque l'utilisateur renseigne le formulaire sur le site du sous-traitant Resalib pour être

recontacté par l'entrepreneure.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des

conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

- Cookies d'analyse des visites - Variable et jusqu'à 24 mois

- Données personnelles du visiteur - 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Pour que l’utilisateur puisse être recontacté par l'Entrepreneure.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

- Consentement de l'utilisateur.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

-  Wix - Réseaux sociaux

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.screflexologie.com est hébergé par :

- Wix.com Inc., dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 9 bd Malesherbes 75008 Paris

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0892976518.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) :

-  Etats-Unis.

Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les

raisons ci-après :

- Il y a un contrat avec l'hébergeur

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

- CLOT Sandrine EI.

Il peut être contacté de la manière suivante :

- par courriel, à l'adresse électronique contact@sc-reflexologie.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis

au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne

pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités

pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

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Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données

transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées

entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de

rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,

coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de

l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout

moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,

l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de

lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse électronique.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30

(trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE

DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des

données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

- L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données

personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse électronique de contact.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site,

vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

- L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du

responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le

site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux,

pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au

traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

- L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles

par courriel auprès du responsable du traitement des données personnelles.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet

d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets

juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

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Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et

traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de

l'utilisateur, et que l';utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté

atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale

de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi

Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement

de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que

des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15

ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS COOKIES;

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de

l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la

navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère

personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois

maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour

enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur

qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout

moment, de la manière suivante :

 En utilisant la bannière des cookies lors de la 1ère visite sur le site de l'éditeur

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à

l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de

configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

 Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

 Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

 Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

 Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-

explorer-delete-manage-cookies

 Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

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Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa

navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne

pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de

tiers peuvent être enregistrés. Si l’utilisateur souhaite connaitre le détail des cookies susceptibles

d’être utilisés, il peut adresser une demande à l’éditeur du site :

 En adressant un courriel à l’adresse électronique contact@sc-reflexologie.fr

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers

peuvent être enregistrés.

Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

 Wix

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son

activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles

d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de

confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site.

L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions

générales d'utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après

indiquée :

https://www.screflexologie.com/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en

vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de

confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de

confidentialité est intervenue le : 18/07/2023.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de

confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le

traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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